L'Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié début 2025 une mise à jour significative de ses directives d'instruction des dossiers d'antennes-relais. Ces évolutions, qui s'inscrivent dans la continuité de la loi ELAN et du décret du 27 décembre 2019, visent à accélérer les déploiements tout en renforçant la qualité des dossiers déposés.
Un dossier COMSIS renforcé
Le dossier de COMmission de Simulation (COMSIS) voit son contenu exigé s'élargir. Désormais, outre les éléments classiques (coordonnées GPS, hauteur d'antennes, azimuts, tilts, puissances), les opérateurs doivent fournir :
- Une simulation d'exposition aux champs électromagnétiques conforme à la norme NF EN 50492
- Un plan d'implantation des périmètres de sécurité (accessibilité du public)
- Une déclaration explicite de conformité aux valeurs limites du décret 2002-775
- Les résultats prévisionnels en V/m pour les points sensibles identifiés
Délais raccourcis mais contrôles renforcés
Le délai d'instruction COMSIS descend officiellement à 2 mois (contre 3 auparavant) pour les dossiers complets. En contrepartie, l'ANFR s'autorise désormais des contrôles inopinés sur site après mise en service, avec sanctions financières en cas de non-conformité (jusqu'à 75 000 € d'amende administrative).
Les dossiers incomplets subissent un rejet automatique dès la première lecture, là où la pratique antérieure tolérait des compléments en cours d'instruction.
Ce qu'il faut faire dès maintenant
Pour éviter tout retard dans vos déploiements, nous recommandons de mettre à jour vos modèles de dossier COMSIS, de former vos équipes aux nouvelles exigences de simulation EMF, et d'auditer les sites récemment déployés pour vérifier leur conformité rétroactive en cas de contrôle.
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